Reglementation en France
sur les transports exceptionnels

En France les réglementations sur les transports exceptionnels sont changées récemment. D'ici peu, sur cette page trouverez les versions mises à jour des réglementations françaises.

Les transports sont exceptionnels pour: la longueur, la largeur, et/ou le poids.
Le transport qui est exceptionnel pour une seul dimension peut etre composé de différentes piéces de meme nature, à condition que les autres dimensions et poids soient conformes au code de la route.
Un transport qui est exceptionnel pour deux dimensions (largeur et longueur) peut etre composé de différentes pieces de meme nature à condition que le poids soit conforme au code de la route.

Sont sujets à autorisation pour transport exceptionnel les convoi dont les dimensions dépassent:

Longueur	16 M 500 tracteur / semi-remorque 18 M 350 camion / remorque 18 M 750 pour camion / remorque plus récents
Largeur	2 M 500 2 M 550 pour les véhicules plus récents
Hauteur	4 M 000
Poids	38 T 000 convois 4 essieux 40 T 000 convois 5 essieux

En France les transports sont classés en 3 catégories suivants les dimensions:
AUTORISATION 1º CATEGORIE AU VOYAGE :
Valable 3 mois: carte de la France, avec indications des itinéraries autorisés sur le réseau autoroutier.
Point de départ - point d'arrivée suivant la carte de France.

AUTORISATION 1º CATEGORIE PERMANENTE
Valdité 1 an: carte de France, dessins des routes avec voies de circulation jusqu'à 7 m 00 et C.P.T.E. 2001.
Pour le réseau routier (suivant justificatif et exclusivement pour les resortissants français ou C.E.E.)
* Liste des prescriptions pour transports exceptionnels

Longueur	< 20 M 00
Largeur	< 3 M 00
Poids	< 45 T 00

AUTORISATION 2º CATEGORIE
Valdité de 3 mois à 6 mois, et jusqu'à 1 année

Longueur	20 M à 25 M 00
Largeur	3 M à 4 M 00
Poids	45 T à 70 T 00

AUTORISATION 2º CATEGORIE
Valdité de 3 mois à 6 mois, et jusqu'à 1 année

Longueur	> 25 M 00
Largeur	> 4 M 00
Poids	> 70 T 00

Escorte

				<= 72 TON	72 <TON < 120	>120 TON
Largeur (l en metres)	Longueur(L en metres)	Convois de 1e catégorie	Convois de 2e catégorie	Convois de 3e catégorie par le gabarit et de masse totale roulante = limite maximale en masse de la 2e catégorie	Convois de 3e catégorie par la masse totale roulante ou les charges par essieu et de masse totale = 120000 kg	Convois de 3e catégorie par la masse totale roulante ou les charges par essieu et de masse totale > 120000 kg
l <= 3	L <= 20	Néant			Véhicule pilote	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière
l <= 3	20 < L <= 25		Néant		Véhicule pilote	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière
l <= 3	25 < L <= 30			Véhicule pilote	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière + escorte (a)
l <= 3	30 < L <= 40			Véhicule pilote + véhicule de protection arrière	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière + escorte (a)
3 < l <= 4	L <= 25		Véhicule pilote		Véhicule pilote + véhicule de protection arrière	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière
3 < l <= 4	25 < L <= 30			Véhicule pilote	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière + escorte (a)
3 < l <= 4	30 < L <= 40			Véhicule pilote + véhicule de protection arrière	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière + escorte (a)
4 < l <= 4,5	L <= 25			Véhicule pilote	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière + escorte
4 < l <= 4,5	25 < L <= 30			Véhicule pilote + véhicule de protection arrière	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière + escorte
4 < l <= 4,5	30 < L <= 40			Véhicule pilote + véhicule de protection arrière (b)	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière (b)	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière + escorte
l > 4,50 e/o L > 40	l > 4,50 e/o L > 40			Véhicule pilote + véhicule de protection arrière + escorte	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière + escorte	Véhicule pilote + véhicule de protection arrière + escorte

a) Pendant une période transitorie de six mois à computer de la date de mise en application du présent arreté, l'accompagnement sera composé d'un véhicule pilote et d'une escorte.
b) Pendant une période transitoire de six mois à compter de la date de mise en application du présent arreté, l'accompagnement sera composé d'un véhicule de protection arrière et d'une escorte.

RESTRICTION HORAIRES
Interdiction de circuler le dimanche et les jours fériés, ainsi comme le samedi et la veille des jours de fete à partir de 12 h 00 jusqu'au lendemain 06 h00. Circulation de jour et de nuit pour tous les transports de 1º catégorie sauf cas particuliers. Circulation de jour pour tous les transports sauf cas particuliers. Autorisation pour circuler de nuit pour certains transports, avec restrictions particulières et/ou dans certaines régions ou zones urbaines.

Informations sur la réglementation des pays suivants :
Italie - Espagne - France